Qui sommes-nous ?

Depuis 2020, NORIANCE a développé et formalisé sa démarche RSE pour s’engager durablement sur le plan social, économique et écologique.

Structurée autour des 7 piliers proposés par la norme internationale ISO 26000, NORIANCE veille à développer sa maîtrise des différents enjeux :

1. Le respect des droits humains
   NORIANCE assure l’égalité des salaires entre hommes et femmes et met en œuvre des procédures de recrutement et gestion des carrières rigoureuses fondée sur les compétences et l’évolution de ces dernières.
2. L’établissement de conditions de travail responsables
   NORIANCE a embauché une responsable des ressources humaines pour offrir à ses collaborateurs un environnement juridique de travail sûr et sain. Le télétravail à temps partiel a été mis un place dans certaines unités de travail en concertation avec les équipes concernées. La gestion des carrières par des cadres expérimentés permet d’assurer la montée en compétence et le bien-être des collaborateurs.
3. La préservation de l’environnement
   NORIANCE a déployé plusieurs dispositifs pour réduire son impact environnemental, tel que le renouvellement de sa flotte automobile par des véhicules hybrides rechargeables, le développement raisonné du télétravail ou encore la réduction, le tri sélectif et le recyclage de ses déchets.
4. La loyauté des pratiques
   NORIANCE a créé des relations durables, équitables et formalisées avec ses fournisseurs. Pour permettre de se prémunir de toute forme de corruption ou conflit d’intérêt, NORIANCE a débuté la rédaction d’une charte éthique qui sera diffusée auprès des salariés et partagée avec les clients et prestataires.
5. Le respect du client consommateur
   NORIANCE a nommé un responsable qualité au sein de son service recouvrement pour garantir des pratiques transparentes, respectueuses et protectrices des clients de nos donneurs d’ordre. Notre rôle de commissaire de justice est d’établir une relation de confiance entre l’officier ministériel et le justiciable.
6. Les partenariats locaux
   NORIANCE a fait le choix il y a 10 ans de s’implanter dans une zone franche urbaine (ZFU) afin de favoriser l’emploi des populations locales les plus fragiles. La proximité est un critère important dans le choix de nos fournisseurs et prestataires qui sont majoritairement établis à moins de 50 kms de nos établissements.
7. La gouvernance responsable
   NORIANCE a intégré la RSE dans sa stratégie globale, vérifie à son application à tous les niveaux de l’entreprise par une implication des parties prenantes (collaborateurs, clients, fournisseurs et prestataires). La transparence financière et extra-financière est un engagement tenu auprès des parties prenantes.

À travers cette démarche continue et collective, NORIANCE entend faire de sa démarche RSE un levier de performance globale et un vecteur de communication positive.

NORIANCE est résolument engagée dans la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destructions massives.

NORIANCE veille à ce que toutes les transactions soient conformes aux lois et réglementations applicables au Commissaire de Justice en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

NORIANCE a pris toutes les mesures raisonnables pour prévenir et détecter le blanchiment d’argent.

NORIANCE est enregistrée sur la plateforme ERMES pour permettre la transmission dématérialisée des déclarations de soupçons au service TRACFIN et est abonnée à la lettre d’informations « Flash info gel des avoirs » publiée par la direction générale du Trésor afin de connaître les personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs.

NORIANCE a créé un process spécifique d’encaissement des espèces. À chaque fois qu’une somme est payée en espèce, un collaborateur habilité vérifie l’identité de son interlocuteur, que ce dernier ne soit pas une personne politiquement exposée, qu’il n’ait pas fait l’objet d’une sanction financière ciblée et que le compte du destinataire des fonds est situé en France ou dans l’Union européenne.

En cas de doute sur l’origine des fonds ou en cas d’encaissement supérieur 1 000,00 euros (unitaire et fractionné), NORIANCE transmet une déclaration de soupçon à TRACFIN.

Lors du dépôt des espèces sur ses comptes affectés aux fonds clients domiciliés à la CAISSE DES DEPOTS
ET CONSIGNATIONS, NORIANCE remet un bordereau détaillé des versements en espèces pour permettre au dépositaire de satisfaire à son obligation de communication systématique d’informations (COSI).

NORIANCE réalise des actions régulières de sensibilisation de son personnel aux moyens de publication sur son intranet afin de garantir l’application dans la durée des dispositifs de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le plan d’urgence et de poursuite d’activité se définit selon l’article 10 de l’arrêté du 3 novembre 2014 comme un « ensemble de mesures visant à assurer, selon divers scénarios de crise, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant, de façon temporaire selon un mode dégradé, des prestations de services ou d’autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes de l’entreprise assujettie, puis la reprise planifiée des activités et à limiter ses pertes ».

NORIANCE a construit un plan de continuité d’activité (PCA) qui repose sur l’externalisation, la redondance et la sauvegarde de ses données.

1. Un hébergement des données
   NORIANCE a réalisé en 2021 d’importants investissements pour se doter d’une infrastructure informatique hébergée.
   
   
2. Une redondance des données hébergée
   La redondance des données hébergées pour le compte de NORIANCE s’effectue via une réplication de machines virtuelles qui consister à faire une copie régulière d’une machine virtuelle et de stocker une copie sur une deuxième machine virtuelle. Cette réplication permet une reprise sur panne rapide et un retour à une production normale en cas défaillance d’une machine virtuelle.
   
   
3. Une sauvegarde quotidienne
   NORIANCE sauvegarde quotidiennement ses données sur deux emplacement de sauvegarde (un datacenter et un NAS local).

NORIANCE a également rédigé un plan de reprise d’activité (PRA) qui s’appuie sur une analyse et une classification des risques d’incidents.

NORIANCE s’est enfin dotée d’un plan de gestion de crise (PGC) qui permet de déclencher des alertes dans des délais très courts et de décider de la mise en place du plan de reprise d’activité.

Depuis 2021, NORIANCE a intensifié sa démarche de protection des données personnelles car en matière de conformité, rien n’est gravé dans le marbre.

1. La finalité et la minimisation des données
   NORIANCE s’engage à collecter des données dans un but bien déterminé et légitime.
   Les données collectées sont limitées à celle qui servent la finalité du traitement et sont nécessaires à la réalisation de l’objectif poursuivi.
2. La transparence dans l’utilisation des données
   NORIANCE informe les administrés de l’utilisation de leurs données (raison de la collecte, compréhension du traitement, information sur les modalités d’exercice des droits) au moment de leur recueil en cas de collecte directe (formulaire de contact sur le site internet, recueil de données dans le cadre de ses activités).
3. L’exercice des droits des administrés
   NORIANCE a organisé les modalités permettant aux administrés d’exercer leurs droits (consultation, accès, rectification, suppression ou opposition).

   Ses droits peuvent s’exercer par voie électronique à partir de l’adresse dédiée suivante : dpo@noriance.fr .

4. Les durées de conservation des données
   NORIANCE a fixé des durées de conservation des données personnelles en base active en adéquation avec le temps nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi.
   

   10 ans et 6 mois à compter de la clôture informatique	Mandat de recouvrement judiciaire
   10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable	Obligations comptables (commande, facturation)
   10 ans à compter de la fin du contrat souscrit par voie électronique	Obligation d’un montant égal ou supérieur à 120 euros
   5 ans à compter de la fin du contrat de travail	Dossiers du personnel
   5 ans à compter de l’émission de la facture	Créances dues par un professionnel
   3 ans à compter de la clôture informatique	Mandat de recouvrement amiable
   2 ans à compter de réception d’un candidat	Curriculum vitae et lettre de motivation
   2 ans à compter de l’émission de la facture	Créance dues par un particulier
   Durée du contrat de travail	État de santé d’un salarié, situation de handicap ou d’intolérance alimentaire

5. La sécurité des données
   NORIANCE a pris de nombreuses mesures pour garantir la sécurité des données, notamment pour :

• La sécurité des locaux : alarme avec télésurveillance et intervention ;
• La sécurité des dossiers du personnel : armoire forte ;
• La sécurité des dossiers des clients : pièce dédiée avec accès restreint ;
• La sécurité des bases de données : habilitations et droits d’accès informatique.
  
  

NORIANCE forme régulièrement ses collaborateurs aux bonnes pratiques en matière de sécurité informatique, notamment :

• Choisir des mots de passe complexes combinant majuscules, minuscules et chiffres ;
• Chiffrer les données sensibles sur son PC ;
• Mettre à jour son système d’exploitation et les logiciels ;
• Effectuer des sauvegardes régulières ;
• Se méfier des clés USB et des disques durs externes ;
• Installer, utiliser et mettre à jour une suite de sécurité antivirus ;
• Changer régulièrement de mot de passe ;
• Utiliser son logiciel de gestion de mots de passe et désactiver celui des navigateurs ;
• Verrouiller sa session en cas d’absence de son poste de travail ;
• Ne jamais saisir ses données personnelles sur des sites qui n’offrent pas toutes le garanties requises ;
• Ne jamais cliquer sur un lien dans un email demandant de s’identifier ;
• Ne jamais ouvrir les pièces jointes avec certaines extensions (.pif, . bat., .com, .lnk et .exe).

NORIANCE s’est dotée d’une charte d’utilisation des ressources informatiques qui est remise à chaque collaborateur lors de son embauche.

NORIANCE a chargé son administrateur systèmes, réseaux et télécoms de veiller au respect de sa politique de sécurité des données.

Forte de cette volonté de capter la confiance des justiciables, NORIANCE s’engage à respecter strictement les tarifs de la profession.

• Tarif réglementé sur les activités monopolistiques
  Les actes de procédure signifiés et les diligences réalisées par les Commissaires de Justice au titre de leur monopole (la signification des actes et l’exécution forcée des titres exécutoires) font l’objet d’une tarification réglementée par les articles L.444-1 et suivants, R.444-49 et suivants, A.444-10 et suivants du Code de Commerce.
  
  Outre le coût des actes judiciaires et extrajudiciaires dont les émoluments sont précisément exprimés en numéraire dans ces textes, le tarif des Commissaires de Justice prévoit également des droits de recouvrement ou d’encaissement proportionnels à la charge des débiteurs et des créanciers.
  
  L’arrêté du 28 Février 2020 fixant les tarifs réglementés du Commissiare de Justice est consultable via ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000041663389
  
  
• Honoraires libres préalablement déterminés sur les autres activités du Commissaire de Justice
  Les prestations ne relevant pas des activités monopolistiques font, quant à elles, l’objet d’honoraires libres. Dans un soucis d’équité et de transparence, NORIANCE applique à tous demandeurs une tarification identique.
  
  Cette liste ne pouvant avoir de caractère exhaustif, n’hésitez pas à nous contacter pour l’établissement d’un devis préalable en dehors des cas indiqués ou pour répondre précisément à votre demande.